Vous pouvez obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nous. En présence d’un tel traitement, vous pouvez obtenir l’accès aux informations suivantes :

• les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ;
• les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ;
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront communiquées ;
• la durée de conservation des données à caractère personnel vous concernant envisagée ou, lorsqu’aucune information à ce sujet n’est possible, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
• l’existence du droit de demander la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel vous concernant ou une limitation du traitement des données à caractère personnel par le responsable du traitement, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
• l’existence du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source, ou
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous en qualité de personne concernée.

Vous avez le droit d’obtenir l’information que les données à caractère personnel vous concernant sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce cas, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées, en vertu de l’article 46 du RGPD, en ce qui concerne ce transfert.

Vous avez le droit d’obtenir que vos données à caractère personnel soient rectifiées et/ou complétées, si les données à caractère personnel traitées vous concernant sont inexactes ou incomplètes. Nous procèderons sans délai à la rectification.

Dans les conditions suivantes, vous pouvez demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant :

• si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant, pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
• le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
• nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou
• si vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

Lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Lorsque le traitement a été limité dans les conditions précitées, nous vous informons avant que la limitation du traitement ne soit levée.

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant et nous avons l’obligation d’effacer ces données dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
• vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a, ou à l’article 9, paragraphe 2, point a du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
• vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 du RGPD.
• les données à caractère personnel vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite.
• les données à caractère personnel vous concernant doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous sommes soumis.
• les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.

Si vous souhaitez initier un effacement ou une modification de vos autres données enregistrées chez nous, veuillez nous contacter par écrit à l’adresse privacy@vetz.vet.

Lorsque nous avons rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et que nous sommes tenus de les effacer, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, nous prenons des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que vous, en qualité de personne concernée, avez demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire

• à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
• pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous sommes soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis ;
• pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h et i, ainsi qu’à l’article 9, paragraphe 3 du RGPD ;
• à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement, ou
• à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Lorsque vous exercez le droit d’obtenir la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement à notre égard, nous sommes tenus de notifier cette rectification ou cet effacement des données ou cette limitation du traitement à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Vous disposez du droit à notre égard d’être informée de ces destinataires.

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous, à qui les données à caractère personnel ont été communiquées y fassions obstacle, lorsque

• le traitement est fondé sur un consentement ou sur un contrat et
• le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez ce droit, vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement par nous à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.

Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6 paragraphe 1 point e ou f du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.

Nous ne traitons plus les données à caractère personnel vous concernant à moins que nous ne prouvions l’existence de raisons impératives justifiant le traitement et l’emportant sur vos intérêts, droits et libertés ou que le traitement ne serve à faire valoir, exercer ou défendre des prétentions légales.

Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection ; ceci s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe.

Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection directe, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à ces fins.

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre déclaration de consentement au regard du droit en matière de protection des données. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Veuillez adresser votre retrait à privacy@vetz.vet.

Le profilage désigne la création, la mise à jour et l’utilisation de profils par la collecte de données, leur analyse et évaluation ultérieures aux fins d’optimiser la prospection (directe).

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cela ne s’applique pas lorsque la décision

1. est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et nous,
2. est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel nous sommes soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ou
3. est fondée sur votre consentement explicite.

Toutefois, ces décisions ne peuvent être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel, à moins qu’une autre disposition légale ne s’applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ne soient en place.

Dans les cas visés aux points a et c, nous mettons en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes, au moins du droit d’obtenir une intervention humaine de notre part, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.
 
L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD.